CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

PealGCom commercialise des supports de communication. Le client confit à PealGCom la réalisation de ses prestations, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.

Toute condition contraire, défaut d'acceptation expresse, sera inopposable à PealGCom.


Article 1: Etapes de conception des prestations

PealGCom peut intervenir sur appel téléphonique, réception de courrier ou d'e-mail pour procéder à la mise en œuvre des prestations.

1 - Le client transmet à PealGCom toutes ses attentes et ses exigences pour sa prestation. Puis, effectue le règlement afin de déclencher les travaux de conception de sa prestation.

2 - Sous un certain délai, défini dans les devis pour chaque prestation, PealGCom fera au client une première proposition de maquette par e-mail avec éventuellement une URL (c'est-à-dire une adresse Internet).

3 - Le client dispose d'un droit de modification de la prestation qu'il lui a été livrée. Si le client n’utilise pas ce droit sous 20 jours ouvrés, PealGCom livrera la prestation en l'état et toute autre intervention sur cette dernière sera facturée au client au coût horaire de 49 €HT.

A la livraison Le client recevra les fichiers au format JPEG ou PDF.

Les fichiers sources, au format PSD ou AI, font l'objet d'une facturation supplémentaire: 49 €HT par maquette.

 

Article 2: Délais de livraison

Les délais de livraison sont tous indicatifs et sans garantie. Ils sont précisés dans les devis pour chaque prestation.


Article 3: Tarifs

Les tarifs des prestations sont précisés pour chacune d’elles, dans leurs devis respectifs. Ces montants correspondent :

1 - Au coût total et forfaitaire des dites prestations de services telles qu’elles sont définies dans les devis.

2 - Aux droits cédés par PealGCom au client, conformément à l'article 5 ''Propriété des œuvres et droits d'auteur'' des présentes conditions générales.

PealGCom se réserve le droit de modifier librement ses tarifs sans préavis.


Article 4: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en espèces, par chèque, carte bancaire, prélèvement bancaire ou virement bancaire.

Le client s'engage à verser les acomptes définis dans les devis afin de déclencher les travaux de mise en œuvre des prestations, les soldes devants être payés pour la livraison de ces dernières.

Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit et sans formalités ni justificatifs, le paiement des frais de relances.


Article 5: Propriété des oeuvres et droits d'auteur

PealGCom déclarant détenir sur les prestations réalisées pour le compte du client, les droits nécessaires pour ce faire, cède à titre non exclusif au client tous les droits de propriété intellectuelle de l’auteur des dites prestations, notamment de reproduction, d'usage et de représentation.

Les droits ne sont cédés qu'après règlement du client à PealGCom d'un montant de 249 €HT par prestation.


Article 6: Réclamations

Les rétractations ou réclamations sur les caractéristiques, la quantité, la qualité des prestations ou marchandises livrées ou leur non conformité éventuelle avec le devis, doivent être adressées par courrier à PealGCom au : Service réclamation, 49 rue de château Salins 54000 Nancy, dans les 7 jours suivant la livraison.

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les prestations ou marchandises livrées, ce qui lui interdira tout recours.


Article 7: Sous-traitance

Il est entendu que PealGCom peut sous sa responsabilité avoir recours à des conseils et prestataires extérieurs.


Article 8: Droit de refus de commandes

PealGCom dispose d’une entière liberté pour accepter ou refuser les commandes de prestations passées par le client, que ce soit en raison d’un conflit d’intérêts, de non-respect des règles déontologiques de PealGCom, ou pour tout autre motif. Dans ce cas, PealGCom remboursera le client sous 7 jours.


Article 9: Notification

Le client autorise PealGCom et ses partenaires à utiliser ses prestations comme exemples de réalisations sur leurs sites web et sur tout autre support.


Article 10: Responsabilité

PealGCom ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude éventuelle (fautes de frappe, orthographe...etc) des informations présentes dans les maquettes réalisées pour le client. L'ensemble du contenu des maquettes (textes, images...etc) est sous la responsabilité du client.

PealGCom ne peut être rendu responsable ni tenu à des dommages ou intérêts à raison des conséquences d'interprétation du contenus des prestations réalisées.

PealGCom ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés aux échanges de mail, courrier ou colis entre elle, ses partenaires et le client.


Article 11: Compétences

Toute contestation de quelque ordre qu'elle soit, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social de PealGCom.